Intervention de Patrice Carvalho

Le niveau de construction de logements en Île-de-France reste très nettement inférieur aux objectifs de 70 000 logements par an, programmés dans le cadre du schéma directeur de la région Île-de-France – SDRIF.

Il est admis depuis plusieurs années que la création d’une aide aux maires bâtisseurs est indispensable pour relancer la construction de logements, et la création d’une telle aide a été annoncée à plusieurs reprises par le Premier ministre. Par ailleurs, de très nombreuses communes de l’aire urbaine de Paris sont de longue date en déficit de logements sociaux. Pour la plupart d’entre elles, les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqués sont plus bas que ceux en vigueur dans d’autres communes franciliennes. Il apparaît légitime que les propriétaires de locaux de ces communes participent à l’effort financier indispensable pour accompagner la relance de la construction de logements.

Cet amendement vise donc à créer, dans les communes de l’aire urbaine de Paris, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Nous proposons d’en fixer le taux à 10 % de la valeur cadastrale dans les communes ayant moins de 5 % de logements sociaux ; à 5 % dans les communes qui comptent moins de 10 % de logements sociaux ; et à 3 % dans les communes qui comptent entre 10 et 15 % de logements sociaux.

Cette taxe permettrait à la fois de dégager de nouvelles ressources pour le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France et d’inciter ces territoires à contribuer de manière plus active au nécessaire effort de construction de logements sociaux.