Intervention de Paul Molac

Mon argumentation est la même. Il s’agit d’introduire un peu de logique dans notre fiscalité.

Je m’appuierai sur quelques exemples. Quand un agriculteur a son propre méthaniseur, il ne paie ni la cotisation foncière des entreprises – CFE –, ni la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB –, puisqu’il est tout seul et que la méthanisation est considérée comme une activité agricole.

Imaginons maintenant que cet agriculteur soit membre d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole, une CUMA, avec deux autres agriculteurs. La CUMA, dont l’activité est agricole, n’a pas le droit de commercialiser de l’électricité, car ce n’est pas son objet. Ses membres vont donc créer une SARL, qui va être soumise à la TFPB et la CFE, alors même que 90 à 95 % des matières méthanisées proviennent de leurs trois fermes. J’ai, dans ma circonscription, le cas de douze agriculteurs qui ont fait ensemble leur méthaniseur.

Imaginons enfin que ces trois agriculteurs choisissent de créer une société par actions simplifiées – SAS : le problème sera le même, puisque la société anonyme sera soumise à la TFPB et à la CFE, même si toute l’activité est agricole, et que 90 ou 95 % de ce qui est mis dans le méthaniseur vient des fermes en question.

Vous allez me répondre, monsieur le secrétaire d’État, que nous avons déjà exonéré ces activités pour une durée de sept ans. Je vous remercie de cette décision, que nous approuvons. Mais il nous semble qu’il faudrait aller plus loin encore, en exonérant directement toutes ces propriétés qui font de la méthanisation agricole.