Intervention de Jean-Pierre Le Roch

La création de la filière méthanisation agricole est un enjeu important, pour la profession agricole, mais aussi pour la transition énergétique. Je rappelle que l’objectif qui a été fixé est, au minimum, de 1 000 méthaniseurs à l’horizon 2020.

Or, alors qu’ils exigent des investissements très importants, qui peuvent aller d’un bon million d’euros à 2, voire 3 millions, le démarrage de cette filière est pour le moins délicat depuis plusieurs années.

Des améliorations ont été apportées au plan fiscal, M. Molac l’a rappelé. Cet amendement est donc un amendement de cohérence. La plupart des équipements utilisés existeraient même en l’absence d’une activité de méthanisation : je pense par exemple aux fosses de stockage des lisiers et des effluents.

Cet amendement propose une exonération permanente de taxe foncière pour les activités de méthanisation agricole, alors qu’aujourd’hui cette exonération n’est prévue que pour les sept premières années. Il convient tout simplement d’aligner la fiscalité de ces installations agricoles sur l’ensemble de la fiscalité agricole.