Intervention de Christian Eckert

Nous avons déjà eu ce débat, qui est tout à fait légitime.

Je crains qu’en suivant votre raisonnement, des sociétés de méthanisation, non agricoles mais industrielles, ne fassent le même type de demande ou qu’on ne soit conduit de proche en proche à requalifier en bâtiments agricoles des bâtiments abritant des activités para-agricoles.

Le problème n’exige pas une solution immédiate puisque la loi prévoit une exonération de sept années. Peut-être faudra-t-il y revenir, avant la fin de ce délai. Je vous ai proposé il y a quelques jours de prendre contact avec mes services pour un amendement visant des échanges de matières premières entre exploitations. Il sera de même possible de se pencher sur cette question qui, je le répète, ne se pose pas dans l’immédiat.

Je persiste à penser, connaissant ce sujet pour des raisons locales, que la question des tarifs de rachat est sans doute plus essentielle que celle de la fiscalité sur les bâtiments.

Toutefois, c’est vrai, une fiscalité trop élevée sur les bâtiments peut déstabiliser des unités de méthanisation – quelques exemples sont remontés au ministère –, si des plans de financement trop serrés n’ont pas pris en compte le coût de la fiscalité.

Prenant l’engagement très fort de progresser sur ces questions – dont celle qui, hier je crois, a été évoquée ici même –, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements.