Intervention de Charles de Courson

M. le secrétaire d’État a raison : la question centrale est celle du tarif de rachat, lequel demeure, en dépit de plusieurs hausses, de 10 % à 15 % inférieur à ce qu’il est en Allemagne. Il suffit de voir comment les méthaniseurs sont traités de l’autre côté de la frontière.

Nos collègues, monsieur le secrétaire d’État, n’en ont pas moins raison de soulever cette question, même si l’approche ne me semble pas la bonne. Le problème, c’est que votre administration, en assimilant toutes les cuveries à de l’immobilier, a provoqué une explosion des valeurs locatives. La solution, que je propose à votre examen, ne serait-elle pas de ne considérer comme biens immobiliers que les hangars dans lesquels sont stockées les matières premières, et non les cuveries ? Chacun a cru en effet que seuls les hangars seraient taxables, si bien que les exploitants ont découvert à l’arrivée un coût de cinq à six fois supérieur à celui que les plans de développement avaient établi – ce qui fait une différence considérable.

Telle est l’approche qui me semble être la bonne.