Intervention de Christian Eckert

Ces amendements n’ont pas d’enjeu budgétaire pour le Gouvernement : chacun l’aura compris.

Il faut savoir que si certains projets ne se développent pas, c’est pour des raisons non seulement d’équilibre financier mais également d’acceptabilité locale. D’aucuns craignent des nuisances liées aux méthaniseurs – je pourrais vous donner des exemples. L’existence de recettes pour la collectivité – nous avons évoqué précédemment les éoliennes – peut faciliter l’acceptation sociale ou locale de ce type d’installations.

L’Assemblée prendra sa décision. Je vous propose toutefois d’organiser un groupe de travail avec les services de mon ministère, puisque la question porte sur la taxe foncière, ou avec ceux du ministère de l’agriculture, qui est très attentif à la question des méthaniseurs, en vue de réfléchir à l’ensemble des aspects du problème, que ce soit en termes d’impôt local – à qui profite celui-ci ? – ou de tarifs : je sais que le ministère chargé de l’environnement est très attentif à ce dernier aspect de la question, qui a été évoqué, en lien avec mon ministère, dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture l’été dernier. Le Gouvernement a d’ailleurs pris une disposition en faveur des pionniers.

Soyez assurés que le Gouvernement ne fait preuve sur le sujet d’aucune mauvaise volonté. Au contraire, il veut bien faire pour inscrire dans la durée la résolution de l’ensemble des problèmes.