Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

La taxe foncière est aujourd’hui calculée à partir de la valeur locative du logement, diminuée d’un abattement de 50 % pour couvrir les charges supportées par le propriétaire. Cet abattement s’applique aux logements meublés non affectés à l’habitation principale. À Paris, la contribution à la taxe foncière des résidences secondaires reste beaucoup trop faible, compte tenu du taux très bas de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Afin d’encourager l’affectation des logements parisiens à la résidence principale, le présent amendement propose de supprimer, pour les seules résidences secondaires parisiennes, l’abattement prévu à l’article 1388 du code général des impôts.

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