Intervention de Christian Eckert

Défavorable, puisque la taxe foncière est indépendante de l’utilisation du bâtiment : c’est le fait d’être propriétaire qui rend le contribuable imposable. Effectivement, il existe déjà des cas d’exonération lorsque la vacance ou l’absence d’exploitation est indépendante de la volonté du contribuable : par exemple, après une catastrophe naturelle qui détruit partiellement le bien et le rend inutilisable, le propriétaire est exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il faut cependant que l’absence d’exploitation soit supérieure à trois mois et qu’elle concerne une part significative de l’immeuble.

Toutefois, monsieur Giraud, votre amendement exonérerait très largement l’ensemble des biens qui ne seraient pas occupés. Pour quelle raison ? Vous dites que le propriétaire n’aurait pas trouvé de locataire, ou qu’il aurait confié son bien à quelqu’un qui n’en aurait pas trouvé. Cela représenterait des pertes de recettes assez considérables pour un certain nombre de collectivités !