Intervention de Joël Giraud

Permettez-moi de donner un exemple. Cette situation se rencontre souvent en milieu rural, où l’on a tenté de mettre en place des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties. Imaginez le cas d’une mamie qui tient une épicerie : cette mamie a un locataire qui ne fait pas ses affaires, ce qui entraîne une vacance d’exploitation. Elle n’arrive pas à trouver un nouveau locataire et doit payer la taxe foncière. En effet, dans l’état actuel du droit, la vacance d’exploitation n’est prise en compte que si le propriétaire lui-même est l’exploitant. La mamie de 88 ans ne l’est que rarement, sauf si elle est en très bonne santé. Je maintiens mon amendement.