Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cet amendement présente deux inconvénients majeurs. Le premier est de ne pas laisser aux collectivités la liberté de mettre en place une part incitative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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