Intervention de Christian Eckert

Je ne suis pas favorable à une application ex abrupto de cet amendement. On sait qu’il y aura d’importants transferts qui vont déshabiller Pierre pour habiller Paul, car c’est ce qui va se passer. Il faudrait approfondir la question. J’avais proposé que le Comité des finances locales s’en saisisse, sur la base de l’étude de l’Inspection générale des finances. Mais, et ce n’est pas la première fois, celui-ci n’en a rien fait.

Il faut regarder les simulations de près car je crains qu’il n’y ait des effets massifs et des transferts très importants. Je ne dis pas qu’ils ne sont pas justes, mais il faut savoir où on met les pieds. Mais ne mélangeons pas les débats.

J’estime qu’il n’est pas sage de prendre une telle décision immédiatement. Des amendements de repli prévoient une entrée en vigueur plus tardive. Ce serait un moindre mal. En tout état de cause, je préférerais que nous n’adoptions pas cette disposition, que je connais bien au demeurant. Je reconnais que le sujet est important et qu’il mérite d’être traité par le biais du Comité des finances locales ou dans le cadre d’un groupe de travail ici ou au Sénat – voire dans les deux chambres : cela me semblerait plus prudent.

Dans l’état actuel des choses, afin d’éviter un dispositif qui provoquerait des transferts brutaux, je suis défavorable à cet amendement, s’il est maintenu.