Intervention de Christine Pires Beaune

Nous avons examiné ce même amendement voilà une ou deux semaines, dans cette même enceinte, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Je l’ai moi-même présenté et j’ai accepté de le retirer à la demande de M. le secrétaire d’État, qui nous a promis un groupe de travail, sachant que le Comité des finances locales – le CFL – y est plutôt favorable car, lors de sa dernière réunion, l’unanimité s’est faite autour d’une répartition différente de la CVAE.

J’entends donc ce que vous dites, mais si des amendements de repli prévoient une date différée, j’appelle mes collègues à accepter cette proposition du secrétaire d’État, sachant que, dans le rapport de l’IGF paru récemment, figurent déjà des simulations faisant apparaître des transferts de masse qui, somme toute, à en croire ce rapport et son annexe, semblent raisonnables. Laissons-nous cependant le temps d’examiner ces documents.