Intervention de Charles de Courson

Comme le rappelait Mme Pires Beaune, ce travail n’est pas une idée nouvelle. Le sénateur Charles Guené a ainsi travaillé sur cette question dans un rapport dont la conclusion était positive. Par la suite, le Gouvernement a plus ou moins contesté cette conclusion et demandé une étude complémentaire : c’est l’étude de l’IGF, qui est du reste assez étrange, car les conclusions sont plutôt négatives dans le texte, tandis que les annexes font apparaître l’inverse de ces conclusions. Le Comité des finances locales, lorsqu’il a évoqué ces affaires, a été un peu troublé et M. Charles Guené, qui en est membre, s’est déclaré en complet désaccord avec l’IGF, relevant que les annexes du rapport n’étaient pas même cohérentes avec le texte.

La solution ne consisterait-elle pas, monsieur le secrétaire d’État, à ce que vous déposiez un amendement tendant à différer d’un an l’entrée en vigueur du dispositif, tout en imposant la réalisation d’une étude fine destinée à déterminer s’il faut ou non le mettre en oeuvre ? Le dispositif pourrait ainsi être applicable, par exemple, à compter du 1er janvier 2017, ce qui nous laisserait un an pour le peaufiner et voir s’il s’agit vraiment d’une bonne idée, comme le soutiennent M. Charles Guené, Mme Pires Beaune et beaucoup d’autres.