Intervention de Gilles Carrez

Il s’agit là d’une question que nous évoquons depuis plusieurs années déjà et nous éprouvons donc une certaine frustration à ne pas avoir de réponse. Cela étant, M. le secrétaire d’État a souligné à juste titre que l’adoption d’un tel amendement se traduirait par des transferts considérables. Je ne pense donc pas que nous puissions prendre une telle décision tant que nous ne disposerons pas de simulations.

Par ailleurs, monsieur de Courson, l’exposé sommaire de l’amendement indique que cette question est neutre par rapport aux dégrèvements. Or, il me semble me souvenir qu’il existe un autre aspect, auquel il convient de prendre garde – ce qui irait plutôt dans le sens d’un calcul au niveau du groupe – : il est arrivé qu’une entreprise concentre un montant important de CFE sur une filiale présentant peu de valeur ajoutée, de telle sorte que la somme de la CVAE – au taux de 1,5 % – et de la CFE atteigne plus facilement le plafond de dégrèvement de 3 % et que l’État prenne ainsi à sa charge l’addition. Si donc nous faisons ce travail, peut-être faut-il aussi prendre compte cet aspect, qui inciterait l’État à adopter plutôt une solution de calcul au niveau du groupe.