Intervention de Razzy Hammadi

Cet amendement poursuit un objectif que nous avons déjà défendu l’année dernière et qui consiste à assurer la cohérence avec ce que le Parlement a voté – qui plus est, sur un avis favorable de la commission. Il s’agit d’assurer une égalité de traitement entre les technologies utilisées et les différents opérateurs dans le cadre de la mise en place des infrastructures destinées au haut débit et au très haut débit.

Je rappelle qu’hier, après que le Gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée et que la commission a émis un avis favorable, nous avons rendu éligibles au suramortissement, à hauteur de 40 %, les investissements dans les infrastructures de télécommunications. Ce n’est pas neutre ; c’est même, au contraire, très important. M. le secrétaire d’État a rappelé hier les chiffres : il s’agit là de près de 200 millions d’euros, même si un étalement sur vingt ans est prévu du fait de la nature de ces investissements.

L’amendement, qui porte sur un volume d’une vingtaine de millions d’euros, vise donc tout simplement à ce que, quelles que soient la technologie utilisée et la nature du réseau – qu’il s’agisse des opérateurs de la boucle cuivre ou, pour faire suite notamment à la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 22 juillet 2014, des câblo-opérateurs –, la contribution à l’IFER, qui n’est actuellement pas identique, soit équitablement répartie. À travers cet amendement, je propose donc tout simplement de corriger une distorsion historique dont nous avons hérité et qui n’a aujourd’hui plus lieu d’être.

J’ajoute que l’amendement exclut évidemment de cette harmonisation et de cette égalité, pour une durée de cinq ans, la fibre, qui est aujourd’hui au coeur des investissements les plus massifs et les plus importants.