Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure générale, le législateur a prévu, pour l’IFER, une clause de revoyure en 2017. Il serait donc plus sage d’attendre ce terme, qui n’est plus très éloigné, afin de pouvoir, le cas échéant, traiter cette question, qui n’est pas neutre.
Au moment, en effet, où nous soutenons les investissements en matière de téléphonie, de fibre et de très haut débit – nous avons adopté hier, je crois, une disposition relative au suramortissement pour les investissements –, nous créerions une charge, même si, me direz-vous, elle ne pèse pas forcément sur les mêmes opérateurs, les uns posant du câble, les autres du coaxial – je crois, du reste, savoir à qui on pense.
