Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. M. de Courson le sait : Mme Pires Beaune et le Gouvernement ont déposé des amendements en 2014 sur la loi de finances rectificative et cette année sur le projet de loi de finances, afin de résoudre la question de l’unanimité et de son impact. Le sujet est devenu très compliqué, du fait de la nouvelle composition des conseils communautaires.
