Intervention de Christian Eckert

L’Assemblée est souveraine. Vous proposez de retarder de quinze jours les délibérations fixant certains points concernant les recettes des collectivités territoriales, alors même que celles-ci se plaignent régulièrement, probablement à juste titre, qu’on leur communique leurs recettes trop tard pour élaborer leur budget.

Si vous décalez encore de quinze jours les décisions qu’elles prennent en amont, vous retarderez d’autant la notification du produit de leur fiscalité : comment voudriez-vous que nos services commencent à la mettre en oeuvre, alors que les communes peuvent encore modifier les conditions ou les règles de calcul ? C’est un choix.