Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

À ma connaissance, les éléments qui permettent aux collectivités de connaître précisément leurs recettes fiscales arrivent courant mars, voire fin mars, alors qu’il y a quelques années, quand j’étais maire, elles nous parvenaient plutôt en février.

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