Intervention de Dominique Lefebvre

Ce sous-amendement vise à supprimer la référence aux zones touristiques internationales – ZTI – qui figure dans le texte de l’amendement. L’exonération de TASCOM est un héritage historique qui aboutit à des situations assez aberrantes au regard de la situation des contribuables potentiels. Je ne vois pas pourquoi ces aberrations ne pourraient pas être remises en question ailleurs que dans les ZTI.