Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avions examiné cet amendement sous une forme un peu différente en projet de loi de finances. Vous y avez depuis intégré les dispositions évoquées par M. le secrétaire d’État, puis par nous-mêmes en première lecture du projet de loi de finances pour 2016. Aussi la commission a-t-elle émis un avis favorable sur cet amendement lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 88.
Le sous-amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’y suis également favorable.
