Intervention de Razzy Hammadi

Cet amendement est le fruit de nombreux débats que nous avons eus, tant en commission qu’en séance publique. Il n’a cessé d’être rectifié pour prendre en compte les remarques faites par le Gouvernement. Je tiens également à dire qu’il a reçu, au cours de ces débats, le soutien de parlementaires de diverses sensibilités.

Le principe de cet amendement est très simple et nous concerne tous dans nos circonscriptions. Le Gouvernement a créé une taxe additionnelle à la TASCOM de 50 % pour les surfaces de vente de plus de 2 500 mètres carrés. Or sur le terrain, les surfaces commerciales les plus importantes sont celles qui embauchent le plus. En outre, elles sont implantées dans des territoires qui sont loin de figurer parmi les plus favorisés. Au final, ce sont les petits magasins – qui emploient peu et dont les marges et les résultats nets sont parmi les plus confortables du commerce – qui se retrouvent avantagés.

Je propose donc d’élargir l’assiette de cette taxe additionnelle, en tenant compte des remarques formulées par le Gouvernement depuis plusieurs mois et en excluant les surfaces de moins de 400 mètres carrés, qui n’ont pas à payer les conséquences de cet élargissement – de mon point de vue, la mesure a été mal calibrée à l’origine. Moyennant cet élargissement de l’assiette, le taux de la taxe additionnelle pourrait être abaissé à 30 % sans impact pour les finances publiques.