Intervention de Razzy Hammadi

Il s’agit là d’un sujet très important pour chacun de nous. On examine parfois des amendements portant sur des niches, très techniques, mais, en l’occurrence, on parle de ce qui constitue l’un des principaux employeurs du pays. La taxe additionnelle à la TASCOM conduit à taxer davantage ceux qui emploient le plus.

En ce qui concerne le gage, nous l’avons prévu pour tenir compte d’une réponse qui nous avait été faite lors de l’examen de la loi de finances initiale.

Le taux de la TASCOM est de 50 % au-delà de 2 500 mètres carrés. Or, après la création de cette taxe, il a été décidé, dans la loi Macron, que les dispositions relatives au travail dominical s’appliqueraient aux commerces de plus de 2 500 mètres carrés. Dès lors, les territoires les moins favorisés, qui abritent les grandes surfaces, où l’on a investi il y a quelques années et où les mètres carrés étaient les moins coûteux, se trouvent pénalisés par la TASCOM. En revanche, le commerce hard discount, situé dans des territoires urbains très favorisés, dont la surface est comprise entre 500 et 2 500 mètres carrés, qui emploie peu de main-d’oeuvre et fait beaucoup de bénéfices, lui, n’est pas taxé.

Après avoir longuement travaillé sur cette question et discuté de ces chiffres en commission, je parviens à la conclusion qu’en élargissant l’assiette et en diminuant le taux, on obtiendrait un résultat identique pour le Gouvernement. C’est une question de justice et d’efficacité économique ; c’est un amendement au service de l’emploi, qui me semble plus que légitime.