Intervention de Christian Eckert

Le Premier ministre avait annoncé, le 22 juillet 2015, la mise en place d’un groupe de travail réunissant l’État et les départements. À l’issue de ces réunions, le constat partagé par l’ensemble des acteurs a fait apparaître une situation difficile pour une dizaine de départements, exposés au fameux effet de ciseau entre les charges d’allocations individuelles de solidarité et leurs recettes.

En réponse, le Gouvernement propose de mettre en place une aide spécifique pour les départements les plus exposés. Les contours de ce fonds s’appuient sur les conclusions de la mission confiée à l’Inspection générale de l’administration sur ce sujet. Les conclusions de cette mission ont également été présentées le 25 novembre dernier aux représentants des départements. Sur cette base, nous proposons que les départements éligibles au fonds de soutien – dix seraient concernés – soient ceux dont la situation réponde aux deux critères suivants : un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5 % en 2014 et un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale.

Le fonds de soutien comprendrait deux parts, dotées chacune de 25 millions d’euros, dont la répartition s’effectuerait comme suit. La première part serait affectée aux départements ayant un taux de droits de mutation à titre onéreux égal à 4,5 % au 1er janvier 2015, en fonction d’un indice qui prend en compte le taux d’épargne brute du département et sa population. La seconde part serait affectée en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département.

Ce fonds sera géré pour le compte de l’État par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.