Intervention de Gilles Carrez

Tout d’abord, je regrette que nous découvrions cet amendement en séance. L’usage veut en effet que, pour des modifications de cette ampleur – il s’agit tout de même de répartir 50 millions d’euros –, les simulations nous parviennent au moins quelques jours avant la discussion. Si mes prédécesseurs à la présidence de la commission des finances avaient découvert en séance un tel tableau, ils auraient poussé des cris ; notre collègue Augustin Bonrepaux, que certains ici ont connu, aurait trouvé cela tout simplement inadmissible. À cette heure tardive, je ne vais pas faire un drame, mais je regrette vraiment que nous n’ayons pu disposer de ces simulations plus tôt.

Je me pose une question. Si j’ai bien compris, par construction, sont exclus tous les départements qui n’ont pas atteint le plafond en termes de taux de DMTO.