Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Si je regrette moi aussi que l’amendement ait été déposé tardivement, j’aimerais néanmoins le saluer. Ainsi que l’a indiqué M. le secrétaire d’État, il apporte une réponse. Même si celle-ci est imparfaite – le problème n’est pas réglé sur le fond –, l’urgence est traitée, car de toutes les collectivités, ce sont bien les départements qui souffrent le plus. Cet amendement permet ainsi de répondre à l’urgence avec des critères qu’il faudra peut-être améliorer.

J’aimerais rappeler que le problème du financement des allocations individuelles de solidarité – les AIS – et l’effet de ciseau que dénonçait M. le secrétaire d’État remontent non pas à hier ou à deux ans, mais bien à un certain nombre d’années. En 2014, un fonds de soutien de plus de 800 millions d’euros a permis aux départements de terminer l’année en limitant les dégâts. Le présent amendement va également dans le bon sens, mais il faudra des mesures pérennes pour financer les AIS.

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