Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir souligné qu’il était nécessaire d’affiner les critères au cours de la navette.

Pour ma part, je souhaiterais, si cela est possible, que vos services nous transmettent une simulation de l’impact de mon sous-amendement. Pardonnez-moi de me montrer un peu insistant et de revenir au cas de mon département, mais des effets de seuil peuvent être observés selon les critères retenus et s’avérer tout à fait funestes dans certaines situations : avec le critère proposé, la part des dépenses sociales dans les dépenses de fonctionnement doit être de 28 %, ce qui exclut le département de l’Yonne, pour lequel ce taux se situe à 25,3 %. Voilà pourquoi je propose de retenir un taux de 25 %.

Il me semble que la transmission de tableaux comparés en amont de l’examen de dispositions de ce type serait de nature à nous éclairer pleinement. Je serais très heureux qu’une telle simulation puisse nous être adressée à la faveur de la navette.