Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

J’aimerais poser une question à M. le secrétaire d’État.

Le fonds est financé par un prélèvement sur les ressources de la CNSA. Or, les départements, qui sont aujourd’hui en grande difficulté, mentionnent très souvent le RSA. Alors que nous venons de nous mettre d’accord avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, que nous venons de répéter qu’il y a des besoins très forts et que la CNSA doit être en mesure d’assurer l’ensemble de ses missions, en particulier en matière d’investissements dans les établissements médicosociaux, je m’inquiète que les 50 millions d’euros soient prélevés sur cette caisse.

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