Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Réforme du régime social des indépendants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.

La parole est à Mme Sylviane Bulteau.

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