Intervention de Sylviane Bulteau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec 6,1 millions de ressortissants et 2,8 millions de cotisants, le régime social des indépendants est, après le régime général, le deuxième régime de protection sociale par ordre de taille.

En 2014, il a servi 17,7 milliards d’euros de prestations dont 8,5 milliards en prestations maladie, 9 milliards en pensions de retraite et 288 millions en pensions d’invalidité-décès. Tous, sur ces bancs, nous connaissons la réalité difficile qui est celle du régime social des indépendants, dont de graves dysfonctionnements ont émaillé l’histoire depuis sa création en 2006, et davantage encore à partir de la création de l’interlocuteur social unique en 2008.

Ces dysfonctionnements ont été à l’origine d’une déstabilisation durable du régime dans son ensemble et d’une sérieuse perte de confiance de ses ressortissants. Le climat de méfiance envers le régime s’est accru au cours de la fin de l’année 2014 et au début de 2015. La contestation, qui renaît périodiquement, dépasse désormais, pour certains groupes d’assurés, le cadre d’un mécontentement, pour s’inscrire dans celui d’une remise en cause du régime lui-même et, parfois, du principe même de l’affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale. Je rappelle ici que ce régime qui, en 2014, a recouvré 14,5 milliards d’euros de cotisations et de contributions a servi 17,7 milliards d’euros de prestations. Il est donc déficitaire et fonctionne grâce à la solidarité nationale. Si nous comprenons la nécessité de remédier aux dysfonctionnements du RSI, nous refusons, toutefois, la remise en cause de son principe.

Tous, sur ces bancs, nous savons qu’il a fallu attendre 2012 pour que le pouvoir politique, enfin, se préoccupe du sort des indépendants et des difficultés importantes qu’ils rencontraient avec leur régime social. Il a même fallu attendre cette date pour que les cotisations de 40 % des comptes, c’est-à-dire environ 1,5 milliards d’euros de cotisations, qui n’avaient plus été recouvrées depuis 2008, soient de nouveau appelées, afin d’éviter leur prescription. On ne peut imaginer de situation plus ubuesque.

Tous, sur ces bancs, nous avons compris que c’est à l’actuelle majorité que nous devons de s’être emparée à bras-le-corps de ce lourd héritage et d’avoir travaillé à relever un système défaillant. Certains nous reprochent de ne pas avoir suffisamment traité le sujet. Ce sont ceux-là même qui, hier, étaient en responsabilité au moment de la création du RSI, et qui portent donc la responsabilité de la terrible « catastrophe industrielle » dénoncée par la Cour des comptes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)