Intervention de Sylviane Bulteau

Depuis le 1er septembre, ce sont de nouveau les services du RSI qui répondent aux appels téléphoniques, et non plus des opérateurs sous-traitants, afin de garantir une meilleure qualité de service et un taux de réponse nettement plus élevé.

En outre, les formalités administratives ont été allégées et facilitées. Des règles d’affiliation simplifiées prévalent lorsque les assurés exercent simultanément plusieurs activités professionnelles : les salariés créant une entreprise peuvent par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d’assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser. En outre, la priorité est désormais donnée au recouvrement amiable, qui doit devenir la règle. Enfin, des médiateurs bénévoles, qui ne sont pas des administrateurs du RSI, sont progressivement déployés dans chacune des caisses régionales.

L’action a porté ensuite sur l’amélioration des prestations et le renforcement des droits des travailleurs indépendants, qui, bien souvent, ont le sentiment de ne pas bénéficier de prestations à hauteur de ce qu’ils cotisent.

La régularisation anticipée permet désormais de calculer les cotisations sur le dernier revenu connu, afin de réduire le décalage entre revenus et cotisations, particulièrement pénalisant pour des entrepreneurs dont l’activité peut varier de façon importante. Les remboursements, lors des régulations annuelles, interviennent désormais plus tôt.

Les indépendants peuvent par ailleurs moduler leurs acomptes de cotisations. Nous avons également proposé de réformer le barème des cotisations minimales dues lorsque les bénéfices dégagés sont très faibles ou nuls. Ainsi, les cotisations minimales d’assurance maladie seront totalement supprimées. Cette mesure permettra, à prélèvement constant, de relever la cotisation minimale d’assurance vieillesse de base pour garantir aux indépendants la validation de trois trimestres de retraite par an. Aujourd’hui, un indépendant qui n’a dégagé qu’un faible bénéfice, même en travaillant une année entière, ne valide que deux trimestres. Pour les revenus les plus faibles, le montant des cotisations minimales s’en trouvera diminué.

Nous avons également proposé – et cette mesure forte a été retenue – de ramener à trois jours le délai de carence pour les arrêts de plus de sept jours des indépendants, lesquels, s’ils disposent des mêmes droits que les salariés pour la prise en charge des soins, ne bénéficient pas des mêmes prestations pour compenser leur perte de revenu en cas de maladie.

Enfin, nous avons proposé la création d’un temps partiel thérapeutique pour les travailleurs indépendants, à l’image de ce qui existe pour les salariés. Cette mesure a été votée à l’unanimité lors de son examen dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

J’ajoute que la défiscalisation des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée a été décidée dans le projet de loi de finances pour 2016. Les indemnités versées aux travailleurs indépendants atteints d’une affection de longue durée et suivant un traitement prolongé accompagné d’une thérapeutique coûteuse seront exonérées de l’imposition sur le revenu à partir de 2017. D’autres dispositions doivent être prises par voie réglementaire ou par le RSI lui-même. Les orientations de notre rapport doivent en effet inspirer la convention d’objectifs et de gestion 2016-2019 que l’État conclura avec le RSI. Comme l’a annoncé madame la secrétaire d’État, un comité de suivi sera enfin installé pour s’assurer de la mise en oeuvre effective de ces mesures nécessaires d’amélioration et de simplification.

Il n’y aura donc pas de grand soir du RSI,…