Intervention de Sylviane Bulteau

Vous suggérez, mes chers collègues de l’opposition, d’ouvrir la possibilité pour les travailleurs indépendants non-agricoles de choisir entre une affiliation pour une durée de trois ans, renouvelable au régime général de la Sécurité sociale, et une affiliation au RSI. S’il s’agit de permettre aux travailleurs indépendants de conserver leur affiliation au régime général pour le volet maladie, c’est déjà possible en vertu de l’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Si vous envisagez d’ouvrir la possibilité pour les travailleurs indépendants de s’affilier complètement au régime général, cela aura des conséquences financières lourdes pour ces derniers.

Un alignement sur le régime général avec une couverture similaire entraînerait une augmentation des cotisations de l’ordre de 30 %. Autant vous le dire toute de suite, les organisations de travailleurs indépendants auxquelles j’ai expliqué votre proposition ont bondi jusqu’au plafond !