Intervention de Yannick Favennec

Alors que son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, force est de constater que le RSI s’est transformé en un véritable cauchemar pour les 6 millions d’artisans et commerçants qui y sont affiliés.

Déjà, en 2012, la Cour des comptes faisait état de très lourds dysfonctionnements pour les assurés, notamment en ce qui concerne la durée de traitement des dossiers, le recouvrement des cotisations et le remboursement des soins.

Ces graves dysfonctionnements, qui suscitent à juste titre mécontentement et découragement chez les travailleurs indépendants, s’ajoutent à la colère qu’ils expriment régulièrement face aux taxes et aux charges ainsi qu’aux contraintes toujours plus nombreuses qui les asphyxient et entravent leur activité.

J’ai eu l’occasion, comme beaucoup d’entre nous, de rencontrer dans ma circonscription, des commerçants et des artisans découragés par cette situation. Certains doivent affronter des situations économiques et humaines catastrophiques.

À l’UDI, comme le rappelait Thierry Benoit, nous nous sommes mobilisés régulièrement pour dénoncer ces dysfonctionnements graves et répétés. D’ailleurs, plus de la moitié des députés de notre groupe, dont François Rochebloine et moi-même, avons co-signé la proposition de loi que nous devrions examiner ce matin.

La situation nécessite que des mesures soient prises très rapidement. C’est pourquoi cette proposition de loi constitue une première réponse à la détresse des travailleurs indépendants. Parce que nous devrions pouvoir la discuter article par article, le groupe UDI votera contre la motion de rejet préalable.