Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Réforme du régime social des indépendants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org