Intervention de Valérie Boyer
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité — Présentation
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cette proposition de loi revêt une incontestable portée normative, puisqu’elle permet de mettre fin au déni de justice dont souffrent actuellement les victimes de ces crimes et leurs familles. II ne s’agit nullement de mettre en concurrence les victimes de ces crimes, mais de leur offrir une protection universelle et intemporelle contre le délit de négationnisme.
En effet, nous nous devons de repenser entièrement le négationnisme, qui n’est ni plus ni moins qu’un accessoire du crime de génocide, et même son achèvement, comme l’a si bien dit mon collègue Patrick Devedjian. Tous les historiens des génocides le disent, le crime de génocide est systématiquement accompagné de l’effacement de ses preuves.
En l’absence dans notre législation d’une incrimination générale du délit de négationnisme – hors cas de la loi Gayssot, pour les seuls crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde guerre mondiale –, les auteurs de propos négationnistes ne peuvent être poursuivis que pour diffamation ou injure raciale, provocation à la haine raciale ou apologie des crimes contre l’humanité. Si les propos négationnistes tenus échappent à l’une de ces infractions et ne s’inscrivent pas davantage dans le champ d’application de la loi Gayssot, les auteurs de ces propos négationnistes ne peuvent aujourd’hui faire l’objet d’aucune poursuite pénale, au mépris du respect dû aux victimes.
Dans cette optique, dans l’esprit même du travail parlementaire, j’ai mené ces dernières semaines de nombreuses auditions, afin de recueillir les avis d’éminents juristes et historiens. En travaillant avec eux, le dispositif législatif initial a été renforcé. C’est pourquoi j’ai souhaité que vous preniez connaissance en amont de ces nouvelles dispositions, disponibles sur le site de l’Assemblée nationale depuis le 25 novembre.
J’espère que nous améliorerons encore ce texte ensemble. Il n’a qu’un seul objectif : assurer la conformité du délit de négationnisme à la Constitution et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
