Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, madame la rapporteure, le XXème siècle a été marqué par plusieurs meurtres de masse, qui ont permis d’affirmer le concept de génocide. Certains ont été reconnus internationalement, d’autres pas. Dès 2001, par la loi du 29 janvier, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la France a reconnu publiquement le génocide arménien de 1915.

La présence du Président de la République à Erevan, le 24 avril 2015, pour la commémoration du génocide arménien, témoigne de la solidarité des autorités françaises avec les victimes de ce génocide et avec leurs descendants, ainsi que de l’engagement de la France pour une reconnaissance la plus large au niveau international.

Une loi, adoptée le 23 janvier 2012, prévoyait que seraient sanctionnées pénalement les personnes qui, publiquement, contestent ou minimisent de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française ».

Par sa décision du 28 février 2012, le Conseil constitutionnel a toutefois déclaré cette loi contraire à la Constitution, dès lors « qu’en réprimant la contestation de l’existence ou de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ». En application de l’article 62 de la Constitution, le Gouvernement est tenu par l’autorité qui s’attache à cette décision.

La question qui nous est posée aujourd’hui ne tient pas à des affirmations historiques ou politiques : sur ce point, non seulement nous sommes d’accord avec vous, mais nous avons déjà manifesté notre adhésion aux propos de condamnation que vous avez tenus.