Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité — Présentation
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Votre rapporteure a déposé un nouvel amendement pour répondre aux préventions qui ont conduit la commission des lois à rejeter ce texte. Le Conseil d’État avait indiqué que les crimes de génocides ou contre l’humanité visés devaient être reconnus soit par un traité auquel la France est partie, soit par une décision de justice définitive rendue par une juridiction nationale ou par une juridiction internationale établie par un traité ratifié par la France. De fait, ces trois cas ne couvrent pas le génocide arménien dont la reconnaissance est un combat de votre rapporteure et de bien d’autres parlementaires.
