Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité — Présentation
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Pour contourner cette difficulté, Mme Boyer propose d’introduire un nouveau cas de reconnaissance. Une décision définitive d’une juridiction de l’État sur le territoire duquel ces crimes ont été commis pourrait suffire à les faire reconnaître en France comme crime de génocide ou crime contre l’humanité. C’est un critère totalement nouveau, qui doit être expertisé et évalué précisément et de manière argumentée.
