Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons maintenant la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle présentée par la rapporteure du texte Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues.

Les auteurs de cette proposition de loi précisent que l’actualité, notamment les persécutions contre les Chrétiens d’orient en Irak, constituent déjà un crime contre l’humanité qui impose l’adoption urgente d’une loi permettant d’en pénaliser la négation.

Cette proposition de loi viserait également à lever la menace d’inconstitutionnalité pesant sur la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot. Celle-ci fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la cour de cassation et dont l’audience publique est prévue dans quelques jours, le 8 décembre 2015.

Aussi, à titre liminaire, je me demande s’il était nécessaire de s’intéresser à cette question une semaine seulement avant la décision du Conseil constitutionnel.