Intervention de Hugues Fourage

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion concerne à l’évidence un sujet important, puisqu’elle vise, d’après son intitulé, à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle. Nous ne pouvons qu’être en accord avec cet objectif.

Dans l’exposé des motifs, un génocide particulier est ciblé : le génocide arménien.

En 1915, les Arméniens établis sur les territoires de l’Empire ottoman ont été déportés, exterminés, massacrés au nom d’une idéologie nationaliste et raciste. L’histoire l’a reconnu. Les massacres commis contre les populations arméniennes en 1915 sont souvent présentés comme le premier génocide du XXème siècle.

Dans une déclaration solennelle des puissances de l’Entente, les autorités françaises, russes et britanniques avaient, dès la perpétration des massacres, qualifiés ceux-ci de « crimes de lèse-humanité » dont les membres du Gouvernement qui les avaient ordonnés devraient être tenus pour responsables.

Le principe de cette responsabilité pénale avait été posé par le traité de Sèvres le 10 août 1920, mais ce dernier ne fut jamais ratifié.