Intervention de Hugues Fourage

La question n’apparaît plus dans le traité de Lausanne du 24 juillet 1923. Celui-ci comprend des annexes proclamant l’amnistie pour toute personne qui, du fait de sa conduite pendant la guerre, pouvait être considérée comme coupable. Une amnistie sans reconnaissance d’un crime, voilà qui est pour le moins paradoxal, voire contradictoire.

En droit international, cette reconnaissance est imparfaite : malgré une résolution de la sous-commission des droits de l’Homme de l’ONU, en août 1985, et une résolution du Parlement européen le 18 juin 1987, aucun tribunal international n’a condamné le génocide arménien.

La représentation nationale française, au nom de la justice, de la vérité et du droit des peuples à leur histoire, a oeuvré pour la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Cette reconnaissance résulte de la loi du 29 janvier 2001, votée à l’unanimité. Nous souhaitons tous, quelle que soit notre position dans l’hémicycle, sanctionner la négation de ce génocide,…