Intervention de Hugues Fourage

…car le négationnisme est le prolongement du crime lui-même.

Depuis la loi du 29 janvier 2001, madame la rapporteure, vous avez déposé en 2011 une proposition de loi quasi similaire à celle que nous allons étudier aujourd’hui. Ce texte prévoyait des peines en cas de révisionnisme ou d’apologie.

Largement soutenu par notre groupe, il a fait l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel. Celui-ci a en effet considéré, dans sa décision du 28 février 2012, qu’une loi mémorielle, n’étant pas normative, ne peut servir de soutien à des sanctions pénales.