Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité — Discussion générale
Hugues Fourage :…et en réécrivant l’article 1er jusqu’à refonder la structure juridique du texte, passant du code pénal à la loi sur la liberté de la presse.
