Intervention de Hugues Fourage

Entre la pénalisation que nous appelons tous de nos voeux – il n’y a aucune contestation sur ce point – et une impasse juridique certaine, nous avons choisi. La ténacité, la détermination, si honorables soient-elles, n’assurent pas la sécurité juridique.

Par ailleurs, nous ne pouvons jouer avec l’espoir de nos amis arméniens. Pour toutes ces raisons et pour celles que Marie-Anne Chapdelaine va développer, le groupe socialiste, républicain et citoyen a déposé une motion de renvoi en commission, pour qu’une proposition visant réellement à réprimer la négation des génocides fasse l’objet d’une étude approfondie.