Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendement 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de précision, no 198, présenté à titre personnel par M. le rapporteur général.

(L'amendement n° 198 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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