Intervention de Jacqueline Fraysse

Avec l'entrée en application de ce texte, les aides publiques consenties aux entreprises sous diverses formes – exonérations de cotisations sociales, crédit d'impôt compétitivité, aides au titre des contrats de génération – atteignent des niveaux élevés. Le reste à charge pour l'entreprise est donc très allégé, et il l'est d'autant plus que les rémunérations des salariés sont faibles.

Nous proposons donc que les entreprises souhaitant bénéficier des aides au titre des contrats de génération accordent une rémunération au moins égale à 1,6 SMIC, afin de réduire la progression de la pauvreté et de faire en sorte que les personnes concernées puissent vivre de leur travail, comme l'a si bien dit notre rapporteur il y a quelques minutes.