Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 205
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il est vrai que l'on peut considérer qu'une année est un délai plus raisonnable, mais, outre que la durée de six mois est celle qui est reconnue dans le cadre du CIE, elle me semble suffisante pour s'assurer de l'absence d'effet d'aubaine.
De plus, nous avons encadré ces effets d'aubaine de manière assez importante par les amendements qui ont déjà été adoptés ou qui vont l'être. Il me semble donc que ce délai de six mois donne des assurances suffisantes pour répondre aux préoccupations dont vous faites part. La commission a en tout cas donné un avis défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 205 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
