Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

De même qu'avec notre amendement précédent, il s'agit d'éviter les effets d'aubaine. Nous pensons qu'il faut retirer l'aide ou la refuser en cas de suppression d'emplois dans l'entreprise, y compris s'il s'agit d'emplois qui ne sont pas concernés par les contrats de génération mais qui appartiennent aux catégories professionnelles des salariés bénéficiant de ces contrats. C'est une garantie contre les effets d'aubaine, qui doivent être écartés.

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