Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 207
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Notre collègue souhaite éviter la rupture anticipée de CDD ou de contrats d'intérim, mais sa rédaction n'est pas satisfaisante : on ne sait pas dans quels délais l'administration tient compte de ces ruptures anticipées de contrats pour retirer l'aide ni comment elle recense leur nombre. Il nous paraît difficile de suivre une proposition dont le socle est si peu défini. L'avis de la commission est donc défavorable.
(L'amendement n° 207 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
