Intervention de Arnaud Richard

Il s'agit d'un sujet qui n'a pas encore été évoqué dans nos débats et qui aura, je pense, l'oreille des chefs d'entreprise, qui peuvent rencontrer des problèmes de carnet de commande. L'objectif de cet amendement est donc de considérer qu'en cas de difficultés économiques significatives pour l'entreprise, dans une acception large puisque nous y avons intégré les EPIC – auxquels, je le signale au rapporteur, on aurait peut-être pu étendre les exploitants publics, mais c'est un autre sujet –, nous pourrions accepter que, selon des modalités définies par un décret du Gouvernement avec l'avis des partenaires sociaux, les dispositions relatives en particulier à la formation soient suspendues.